Répertoire d’archives détaillé : police des cours d’eau, réglementation et contentieux, 1895-1982

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19840241

Ministère  : Transports
Direction  : Transports terrestres
Sous-direction : Voies navigables

Sommaire
Art 1-5 (VN 1030-VN 1034) : police des cours d’eau : législation et réglementation générale, cas particuliers de l’hydroélectricité et de la navigation sur le Rhin, 1927-1978
Art 6-10 (VN 1035-VN 1039) : sociétés d’aménagement du territoire : compagnie nationale d’aménagement des coteaux de Gascogne, société du canal de Provence, compagnie nationale d’aménagement du Bas-Rhône, concessions,
. cahiers des charges,
. conseils d’administration
1950-1978
Art 10-11 (VN 1039-VN 1040) : conseils d’administration des ports autonomes de Paris et Strasbourg, 1958-1978
Art 12-13 (VN 1041-VN 1042) : autorisations de prise d’eau pour hydroélectricité et irrigation, autorisations de déversements dans les cours d’eau, 1907-1963
Art 14-18 (VN 1043-VN 1047) : commission centrale des bateaux à propulsion mécanique : réglementation des aéroglisseurs, 1934-1978
Art 19-21 (VN 1048-VN 1050) : réglementation contre la pollution des eaux, 1895-1982
Art 21-28 (VN 1050-VN 1057) : réglementation et contentieux des servitudes sur les voies navigables, 1902-1982

Communicabilité  : libre
Nombre d’articles  : 28
Métrage linéaire : 2.80 ml
Lieu de conservation : Archives nationales (coordonnées)