1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
de l'environnement

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Répertoire d’archives détaillé : protection et aménagement de l’espace méditerranéen, 1972-1983

Précedent

Fonds d’archives de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19840111

Ministère : Premier ministre
Direction : Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale

Sommaire
Art 1-11
(86 AJ bis 00232-00242). Aménagement du territoire : Mission interministérielle pour la protection et l’aménagement de l’espace naturel méditerranéen. Activités : Dossiers, 1972-1983

Nombre d’articles : 11
Métrage linéaire : 3 ml
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Lieu de Conservation : Archives nationales