Répertoire d’archives détaillé : rapports IG sur les nuisances industrielles, 1971-1992

Répertoire d’archives détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20040005

Ministère  : Aménagement du territoire et environnement
Direction  : Service de l’inspection générale de l’environnement

Sommaire :

Art 1-20 : Fonds de dossier d’inspection générale concernant les nuisances industrielles : rapports, documentation
1971-1992

Communicabilité libre
Nombre d’articles 20
Métrage linéaire 2 m.l.
Lieu de conservation Archives nationales)