Répertoire d’archives détaillé : réglementation européenne sur l’électricité, exportations , 1981-1999

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20070464

Ministère : Industrie
Direction générale : Energie et matières premières
Direction : Electricité

Sommaire
Art 1-3 : Réforme, harmonisation et suivi de la réglementation européenne sur l’électricité, 1987-1999
Art 3 : Transposition de directive européenne, 1991-1995
Art 4 : Exportations d’électricité, 1979-1993

Nombre d’articles : 4
Métrage linéaire : 1 ml
Conditions d’accès : Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Lieu de conservation : Archives nationales