Répertoire d’archives détaillé : tarification de l’électricité, politique énergétique ... 1965-1999

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20070461

Ministère : Industrie
Direction générale : Energie et matières premières
Direction  : Gaz, électricité et charbon

Sommaire
Art 1-7  : tarification de l’électricité. 1967-1996
Art 8-15 : politique énergétique, développement des sources d’utilisation de l’électricité, pénétration de l’électricité dans l’habitat et le secteur tertiaire, promotion du chauffage électrique, pénétration de l’électricité dans le secteur industriel. 1973-1993
Art 16-23 : aides et investissements pour les économies d’énergie, les innovations électriques. 1973-1997
Art 23 (suite)-28 : coà »t de référence de la production électrique, électrification rurale, réseau d’alimentation générale, maîtrise de la demande producteurs autonomes d’électricité. 1965-1999
Art 28 (suite) : coopération internationale dans le domaine de l’énergie électrique, comparaisons internationales. 1966-1986

Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 28
Métrage linéaire : 9 (28 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales (coordonnées)