1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
de l'environnement

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Répertoire d’archives détaillé : tarification des concessions hydrauliques ..., 1923-1989

Précedent

Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20070460

Ministère : Industrie
Direction générale : Energie et matières premières
Direction : Gaz, électricité, charbon

Sommaire
Art 1-2
 : tarification des concessions hydrauliques, redevances sur l’énergie électrique, litiges entre Électricité de France (EDF) et la Compagnie nationale du Rhône (CNR). 1926-1989

Communicabilité  : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 2
Métrage linéaire  : 1 ml (2 dimabs)
Lieu de conservation  : Archives nationales (coordonnées)