1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
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Répertoire d’archives détaillés : conventions internationales concernant la pêche maritime, 1940-1958

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Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

versement 19810471

Direction des pêches maritimes et des cultures marines
Sous-direction des relations internationales, et de la réglementation des pêches
Bureau des conventions internationales

Sommaire
Importation de produits de la mer, 1940-1958.
Art 1
 : PV de séances de comités techniques d’importation de divers produits de la mer, 1951-1955.
Art 2 : Textes officiels et correspondance (avec les douanes et les importateurs notamment), 1950-1956.
Art 3-4 : Négociations et accords bilatéraux entre la France et différents pays européens (avec quelques statistiques ) ; importations du Maroc, de la Tunisie, d’Amérique du nord, et du CAP, 1940-1958

Nombre d’articles : 4
Lieu de conservation : Archives nationales
Communicabilité : voir code du patrimoine