Répertoire d’archives méthodique : ADEME Ille-et-Vilaine, fonctionnement, 1982- 2006

Répertoire détaillé Site Internet France Archives

Versements 2037 W, 2566 W, 2891 W

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie Ille-et-Vilaine

Sommaire
Dossiers de subvention soldés à N - 10 (1982-1998)
Commissions régionales des aides : dossiers (1999 et 2000). Conventions passées avec les différents bénéficiaires de projets et soldées entre 1998 et 2001
Subventions du Fonds européen de développement régional (FEDER), programme 2000-2006 : fonctionnement, dossiers individuels de projets

Métrage linéaire : 10,69 ml
Conditions d’accès : la consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Lieu conservation : Archives départementales d’Ille-et-Vilaine