Répetoire d’archives détaillé : Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, 1979-1987

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19880389

Ministère  : Premier ministre
Direction  : Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) - Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité du territoire (DIACT)

Sommaire
[...]
Art. 19-20, 31 (86 AJ bis 1347-1348, 1359) : eau, activités des comités de bassin et agences financières de bassin Seine-Normandie, Grand-Sud-Ouest, Rhin-Meuse (1980-1986).
[...]
Art. 27 (86 AJ bis 1355) : aménagement du littoral (1976-1980).
[...]

Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Nombre d’articles : 34
Métrage linéaire  : 10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales (coordonnées)