Inventaire d’archives : Jean-Pierre Raffin : OGM, 1992-2003

02/07/2025

Don de Jean-Pierre Raffin aux Archives nationales : en cours de versement

Biographie

Présentation du contenu
Organismes génétiquement modifiés (OGM)

1.Loi contrôle dissémination OGM 1992
2. CGB-Contrat de Performance Biodiversité (CPB)
3. CGB. CR et Avis
4. Rapports, position FNE, préparation débat public OGM 2002.
5.. Intérêt économique. Impact sur filières sans OGM. Moindre utilisation phytosanitaires . Stratégie de pouvoir. PGM et PVD.
Affaires Velot (2007-2008) et Séralini -Fellous (2010-2011), Séralini 2012-2013-2018). Science et snipers. P-H. Gouyon.
6. Plantes et animaux génétiquement modifiés. OGM et « art ».
7. Cultures OGM Monde et Europe. OMC
8.. Flux de gènes. Apparition résistances. Impact sur la diversité biologique.. Affaire Monarque » Risques sanitaires. Coexistence OGM-non OGM. Gènes « poubelles » . Expertise en France .
9. Articles Institut national de recherche agronomique (INRA (1999) La Recherche, (2003) Phil. Trans. Biol. Sciences ,(2003) Proc. Royal Soc. (2005) Plos Biol.(2006) . L’écologiste. (2003) Rapport Aubert 2000. Rapport PGM Académie des Sciences (2003)
10. Mission info parlementaire (2004-2005). Rencontre Elysée-Matignon
(2003-2005-2006). Différents articles et interventions J-P. Raffin .
11. La Reine rouge. Futuribles.
12. Directives 90/01. Lois et décrets . Projet loi 2006. Aarrhus et OGM
Contre projet France nature environnement NE 2006.
13. Oppositions aux OGM en France . Destructions : communes, départements, régions. Proposition Y. Cochet 2003. Réserves des consommateurs.
14. Presse débats généraux . Débats publics 1998, 2000, 2002 et suites.
15.CGB. Inventaires autorisations . Rapports d’activités.
16. Prises de position. Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles FNSEA & autres. Sondages agriculteurs et OGM.
Lettre ouverte à l’INRA 2002.
17. Information et OGM. Etiquetage, Fraudes, consultations sur Internet Registres déclarations . Secrete sur risques sanitaires. Cultures clandestines, ,etc.
18 & 19 . FNE et Fondation pour la Nature et l’homme (FNH) et OGM ;
20. Débats divers sur et autour des OGM.
21. OGM et Grenelle de l’Environnement
22.. Loi OGM ; 2007-2008. MaÏs Monsanto 810.
23.Loi 2008 et application. Haut conseil Biotechnologie. Comité de surveillance biologique. Etiquetage. Nouveaux OGM 2023.

Dates extrêmes 1992-2003
Métrage linéaire conservé 2,30 ml.
Accroissement Clos.

Sources complémentaires
Archives publiques
- Cabinet Serge Lepeltier, ministre de l’écologie et du développement durable, 2004-2005
Cote : 20070686/76
2002-2003
Agriculture. - Les OGM
- Cabinet de Nelly Olin, ministre de l’écologie et du développement durable de 2005 à 2007
Cote  : 20080439/25-28
2000-2007
Dossiers de Thierry Francou, Christophe Nebon, conseillers techniques pour la sécurité, les risques et les OGM
- Direction de la prévention des pollutions et des risques
Cote : 2009037/103-109
1992-2004
Farines animales, déchets organiques agricoles, Organismes génétiques modifiés (OGM ).
- Direction générale de la prévention des risques/Bureau de la biotechnologie et de l’agriculture.
Cote : 20150491/132-194
1993-2008
Organismes génétiquement modifiés (OGM)

Archives privées
- Fonds "Jean-Pierre Raffin“, président d’honneur FNE
Cotes : 20210232/1-2
1978-1996
Collection de diapositives couleur de France Nature environnement réalisées par Jean-Pierre Raffin concernant les marées noires et l’ours brun
- Fonds " France nature environnement“
Cote : 20210198/83
1996-2015
Relations avec les partenaires, les élus et les ministères
Correspondance, conférences, séminaires, synthèses notamment sur les pesticides, les OGM, les nitrates (2011), sur le chlordécone (plainte de la fédération de Martinique ASSAUPAMAR) ; bulletin d’information « agro-environnement infos » (2007-2015), coupures de presse