Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : CNIG, 1976-2009

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Cotes
20120248/1-20120248/196
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Fonctionnement, commissions et groupes de travail du Conseil national de l’information géographique
Dates extrêmes
1976-2009
Noms des principaux producteurs
Conseil national de l’information géographique
Importance matérielle
19 mètres linéaires (196 articles)
Langue des documents
Français
Anglais
Espagnol
Italien
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine (coordonnées)
Conditions d’accès
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents et des dispositions de l’art. L.213-2 du Code du patrimoine.
Modalités d’entrée
versement en 2012
Historique de la conservation
Les archives du CNIG, hébergé par l’Institut géographique national (IGN) jusqu’en 2006-2007 au 136 rue de Grenelle, Paris (7ème arrondissement), ont été versées en 2007 à la mission des archives du ministère du Développement durable à la suite du déménagement de l’instance consultative à La Défense (92).
Evaluation, tris et éliminations
Métrage initial : 25 ml. (240 boîtes)
Sources complémentaires
– Un premier versement aux Archives Nationales a été effectué en 2009. Il s’agit d’un fonds relatif à l’établissement qui a précédé le CNIG, le Comité central des travaux géographiques (CCTG). Le répertoire numérique de ce fonds (cote 20090428) est consultable sur le site du Ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Bibliographie
– CGEDD, Évaluation du rôle et des apports du Conseil national de l’information géographique et propositions d’évolution, rapport n°005631-01, juillet 2008.
– Liens :
Liens web :
Site internet du conseil national de l’information géographique (consulté le 24 avril 2014)
Historique du producteur
Au début des années 1980, le secteur de l’information géographique est en plein essor.
C’est dans ce contexte que l’État lance la problématique de la représentation de l’espace français. Mais face au manque de coordination du secteur de l’information géographique, Michel Rocard, ministre d’État chargé au Plan, crée au cours de l’année 1982-1983 une commission nationale d’information géographique présidée par Guy Lengagne, ministre de la mer, afin de dresser l’état des lieux de la situation du secteur français de l’information géographique (techniques existantes, productions françaises), définir une politique nationale et des perspectives à moyen et long terme. Le rapport d’enquête Lengagne met en avant la nécessité de soutenir le développement du secteur.
C’est ainsi que le Conseil national de l’information géographique (CNIG) est créé par décret n° 85-790 du 26 juillet 1985, sur proposition du ministre d’État chargé du Plan et de l’aménagement du territoire, du ministre de l’Économie, des finances et du budget et du ministre de l’Urbanisme, du logement et des transports. Le Conseil succède au Comité central des travaux géographiques (1945-1982). Sa composition est élargie aux experts des secteurs public et privé et aux élus des collectivités territoriales. Le Conseil continue les travaux engagés par le Comité et élargit ses domaines de compétence :
. promotion du marché français de l’information géographique,
. contribution à son développement,
. coopération internationale,
. coordination des acteurs tant publics que privés.
Placé à sa création sous tutelle du ministère du Plan, le ministère de l’Équipement devient ministère de tutelle du CNIG par le décret du 21 juillet 1992.
Composition
Le CNIG comprend trente-cinq membres permanents :
. un président nommé par arrêté du Premier ministre. La durée de son mandat est de trois ans renouvelable.
. un président de Conseil général, un président de communauté urbaine et deux maires nommés par arrêté du ministre de l’Équipement.
. dix-sept représentants des ministères de l’Industrie, de l’Aménagement, du Plan, du Budget, du Commerce extérieur, de la Défense, des Départements et territoires d’Outre-mer, de la Coopération, de l’Agriculture, de la Recherche, de l’Éducation nationale, de l’Équipement, des transports, de la mer et de l’Environnement, de la Culture et de l’Intérieur. Ces personnalités sont désignées par arrêté du ministre de l’Équipement.
. deux personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre de l’Équipement pour une durée de trois ans renouvelable.
. onze membres représentant les services ou organismes producteurs d’information géographique, à savoir le directeur général de la Direction générale des impôts (DGI) ou son représentant, le directeur général de l’Institut géographique national (IGN) ou son représentant, le directeur du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ou son représentant, le président-directeur général du Comité national des études spatiales (CNES) ou son représentant, le directeur de l’Institut national de la statistique et des études économique (INSEE) ou son représentant, le directeur de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) ou son représentant, le directeur de l’Ordre des géomètres-experts (OGE) ou son représentant, deux représentants du personnel de l’IGN et deux représentants du personnel du Cadastre.
Des personnalités sélectionnées pour leurs compétences et leurs activités peuvent être incluses pour des missions ponctuelles.
Fonctionnement
Pour remplir sa mission, le président du CNIG est aidé par un secrétaire général, nommé par arrêté ministériel, et par des agents des ministères de l’Équipement et du Budget.
Présidents et Secrétaires généraux du CNIG de 1986 à 2006
Présidence du CNIG :
André Pasquet (1986-1995) ;
Jean Berthier (1996-1998) ;
Jacques Lagardère (1999-2001) ;
Michel Barbier (2002-2006).
Secrétariat général du CNIG :
Jean Denègre (1986-1991) ;
Jean-Claude Lummaux (1992-2000) ;
François Salgé (2001-2005) ;
Patrice Denis (2006- ).
La fonction principale du secrétariat général est de superviser les travaux des commissions et groupes de travail du CNIG. Les travaux entrepris par le CNIG sont soutenus par l’association AFIGEO créée en 1987. AFIGEO rassemble des organismes utilisateurs d’information géographique publics et privés, des sociétés de service spécialisées et des membres individuels. Elle appuie financièrement les projets du CNIG et représente la France au sein de la Communauté européenne. Sa direction est confiée au président et au secrétaire général du CNIG.
Les missions de l’AFIGEO sont de favoriser le développement des informations géographiques notamment par l’organisation de manifestations telles que : colloques, expositions, missions d’étude en France ou à l’étranger, par le soutien d’actions de formation et de communication, par des publications, par l’attribution de prix pour encourager les recherches dans le domaine de l’instrumentation et de l’information géographique. Avec le CNIG, l’association coordonne l’activité de test et de certification des échanges de données géographiques.
Présentation du contenu
Ce fonds met en lumière les travaux engagés par le Conseil national de l’information géographique (CNIG) sur deux décennies et particulièrement les activités liées :
. Au plan cadastral numérisé (PCI). Ce vaste chantier entrepris dès la fin des années 1980 est au coeur des activités de la sous-commission topo-foncière. Celle-ci réalisa une grande enquête auprès des Comités départementaux d’information et de liaison sur les levés de plan (CDIL devenus CDIG). Les dossiers de la sous-commission présents dans ce fonds permettent de suivre la réflexion et les démarches adoptées.
. À l’évaluation économique du secteur par l’intermédiaire des travaux entrepris par la commission « Évaluation de l’utilité économique et sociale  » puis par la « Commission économique  ». Parmi les travaux phares accomplis par cette commission, on trouve l’élaboration d’un guide économique des SIG (1992) et la réalisation d’une enquête sur le marché européen de l’information géographique (1997).
. À la normalisation. Depuis 1988, l’élaboration de normes occupe une place importante dans les activités du CNIG. Le Conseil s’est penché sur la préparation d’une norme de format d’échange de données géographiques numériques. Ces travaux sont réalisés par une commission de « normalisation des formats d’échanges ou EDIGEO  » en liaison avec l’AFNOR. En 1992, la norme expérimentale « EDIGEO  », marque déposée par le CNIG, est publiée. Cette norme concorde également au lancement des travaux de normalisation du secteur de l’information géographique à l’échelle européenne. Des dossiers de ce fonds témoignent de l’implication du CNIG dans la création d’un comité technique (TC) spécifique au secteur au sein de la Commission européenne de normalisation (CEN), implication qui aboutit à la création du CEN/TC287 en 1992. La présidence de ce comité est confiée à François Salgé,ingénieur à l’IGN, et l’AFNOR en assure le secrétariat. Outre le TC287, le CNIG participe également à l’échelle internationale aux travaux de l’ISO, Jean-Claude Lummaux, présidant la délégation française de l’ISO/TC211.
. Au marché européen. En 1993, sur l’initiative de la Direction générale XIII de la Commission des communautés européennes est créée la structure de coordination européenne de l’information géographique « EUROGI  ». Les dossiers des secrétaires généraux du CNIG, Jean-Claude Lummaux et François Salgé, membres du comité exécutif et représentants du CNIG-AFIGEO au sein de la structure européenne rendent compte des actions initiées ou suivies par EUROGI, notamment l’organisation de l’atelier « Geodata for all in Europe  ».
. À la valorisation du secteur, au travers de manifestations comme le Forum international sur l’instrumentation et l’information géographique (FI3G) et le salon MARI, de carrefours d’échanges et plateformes mettant en contact les producteurs et les utilisateurs de techniques et services de données géographiques. D’autre part, en 1994, le CNIG crée une commission « Formation/métiers  » qui publie pour la première fois en 1996 un catalogue des formations spécialisées. Le CNIG est aussi un intermédiaire entre les étudiants, les experts et les spécialistes du secteur qu’il met en relation.
Ce fonds reflète ainsi l’activité de cette structure consultative de coordination tout en suivant l’évolution des problématiques du secteur à l’échelle nationale, européenne et internationale. On pourra toutefois regretter le peu d’articles sur AFIGEO.
Type de classement
Un plan de classement existait avant notre classement. Celui-ci a été établi par la personne en charge des archives au sein du CNIG. Nous avons pris quelques libertés par rapport à ce plan primitif qui, bien que très structuré, mêlait niveaux thématiques (tels que Europe, International) et niveaux liés à la structuration du CNIG. Nous avons opté pour un plan de classement mettant en avant l’organisation interne du CNIG, les parties thématiques s’insérant tout à fait au sein des activités recensées.