1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
de l'environnement

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Répertoire d’archives détaillé : protection du littoral, naufrages, droit international, 1949-2004

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Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

versement 20060156

Ministère  : Ecologie et dévelopemment durable
Direction  : Eau
Sous direction : Milieux aquatiques et gestion de l’au

Sommaire :
Art 1
 : minutiers chronologiques, 1991
Art 2-5 : stratégie de protection, réseau de surveillance, 1974-2003
Art 6-10 : protection du littoral, 1964-2003
Art 11-19  : Événements de mer, naufrages, accidents (Amoco-Cadiz, Erika ...), plans POLMAR : bilans rapports, 1976-2003
Art 20-22 : Centre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE), 1979-2004
Art 23-26 : déchets en mer, 1949-2003
Art 27-36  : droit international de la mer, 1969-2004

Communicabilité voir code du patrimoine
Nombre d’articles 36
Métrage linéaire 3.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales