Ressources
>Inventaires d’archives publiques (2106- 26 552 ml - 2000 Go archives numériques)
>Prévention des risques (257 - 1 523 ml)
>Risques naturels (117)
>Administration centrale (44)
Fonds d’archives conservé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 19970284
Ministère : Intérieur
Direction : Sécurité civile
Sommaire
Art 1-70 : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : commissions interministérielles, 1992-1993
Art 71-72 : Arrêtés des commissions "Catastrophes naturelles" parus au Journal officiel, 1992-1993
Métrage linéaire : 24
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales