Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 20050076
Ministère : Intérieur
Direction : Sécurité civile
Sommaire
Art 1-42 : Dossiers de demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, 1994-1995
Art 43-45 : Dossiers hors commissions : procès-verbaux et récapitulatifs des commissions interministérielles, 1995
Métrage linéaire : 15
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales