Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, 1948-1992

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19960326

Ministère : Intérieur
Direction : Sécurité civile

Sommaire
Art 1-146 : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, 1948-1992

Métrage linéaire : 46
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales