1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
de l'environnement

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Répertoire d’archives détaillé : action territoriale du service des risques naturels et hydrauliques, 1971-2009

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Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Référence
20150587/1-20150587/170
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Action territoriale du service des risques naturels et hydrauliques
Dates extrêmes
1971-2009
Noms des principaux producteurs
Service des risques naturels et hydrauliques.
Importance matérielle
15 mètres linéaires (45 unités Dimab)
Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3.
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture.
Modalités d’entrée
Versement
Présentation du contenu
Sommaire

20150587/1-20150587/19 : Élaboration de la législation, 1993-2006
20150587/20-20150587/76 : Plan de prévention des risques et des inondations, 1971-2008
20150587/77-20150587/80 : Programmes d’action et de prévention des inondations (PAPI), 2000-2007
20150587/81-20150587/170 : Expropriation pour risques naturels majeurs, 1994-2009