1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
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Répertoire d’archives détaillé : convention CITES, 1972-2006

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Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

versement 20080063

Ministère  : Ecologie et développement durable
Direction  : Nature et paysages
Sous direction : Chasse, faune et flore sauvages

Introduction  :
Ces documents portant sur les affaires suivies dans le cadre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Dossiers d’études, rapports et comptes rendus sur la préparation de l’intervention française et les conférences des partis dans la convention de Washington. Dossiers des conventions de protection de l’environnement marin et de la biodiversité marine (conférence internationale baleinière, Accord pour la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacent ACCOBAMS, Accord relatif à la conservation de petits cétacés en Mers du Nord et Baltique ASCOBANS, convention Oslo Paris OSPAR…) ainsi que les comités de pilotage pour l’élaboration de stratégies de conservation du littoral

Sommaire
Art 1-22
 : Préparation de l’intervention française à la convention de Washington (CITES), 1972-2004
Art 22 (suite)-41 : Conférence des parties à la convention de Washington (COP), 1981-2002
Art 41 (suite)-47 : Commission baleinière internationale (CBI), 1985-2006

Communicabilité  : libre
Nombre d’articles : 47
Métrage linéaire : 16.00 ml (47 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales