Versement 1828 W
Direction départementale de l’équipement du Calvados
Sommaire
Art 1-38 : Contrôle des distributions d’énergie électrique. Concessions pour la distribution d’energie électrique.
1930
Métrage linéaire : 4
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales du Calvados