Répertoire d’archives détaillé : DDTM Côtes-d’Armor : Autorisation d’exploiter des terres agricoles, 2013

Versement 1865 W

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor

Sommaire
Autorisation d’exploiter des terres agricoles : dossiers de demandes (2013).
Ce versement est une sélection de spécimens

Métrage linéaire : 0,10
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales des Côtes-d’Armor