Répertoire d’archives détaillé : Préfecture de Saône-et-Loire : carrières, installations classées .., 1984 - 2013

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales de Saône-et-Loire

Versement 3273 W

Préfecture de Saône-et-Loire

Sommaire
3273 W 1 - 164 : Ce versement regroupe les dossiers d’interventions de l’Etat dans le domaine de la protection de l’environnement. :
Comité départemental d’hygiène (CDH) puis Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
Commission des carrières.
Etablissements classés au titre de la protection de l’environnement.
Gestion des déchets.
Natura 2000.
Loi sur l’eau du 3 janvier 1992, mise en application.
1984 - 2013

Métrage linéaire : 25,10 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de Saône-et-Loire