Répertoire d’archives détaillé : enfouissement des déchets industriels et radioactifs, 1991-2000

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20010150

Ministère  : Industrie
Direction générale : Energie et matières premières
Service  : Mission d’observation et de conseil sur l’implantation de laboratoires de recherche souterrains

Introduction
En mars 1993, Jacques Monestier, a eu la responsabilité d’animer la mission de médiation sur l’implantation des laboratoires souterrains confiée au député Christian Bataille ; cette mission avait pour objet de susciter les candidatures sur la base des garanties apportées par la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 en procédant à toutes les consultations utiles auprès des élus, des associations et des populations concernées.
Après étude d’une trentaine de candidatures, la médiation a proposé au Gouvernement, en décembre 1993, de retenir trois sites, Bures (Meuse et Haute-Marne), Chasclan (Nord), La Chapelle Baton (Vienne), sur lesquels l’ANDRA a été autorisée à entamer les travaux de reconnaissance afin de s’assurer du caractère favorable des formations géologiques.
En 1994, les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie, ont chargé le Préfet Monestier d’une mission d’observation et de conseil sur l’implantation des laboratoires souterrains, au profit des pouvoirs publics et notamment des Préfets des départements retenus pour les travaux de reconnaissance afin d’assurer la continuité du dialogue avec l’ensemble des parties prenantes.
Le Préfet Monestier a alors joué un rôle prédominant dans le processus qui a conduit le Gouvernement a décidé la construction de deux laboratoires souterrains d’étude du stockage géologique, l’un dans l’argile pour le site de la commune de Bure, à la frontière de la Meuse et de la Haute-Marne, l’autre sur un site granitique à déterminer.
La recherche de sites granitiques pour l’implantation du second laboratoire nécessitera l’organisation d’une mission de concertation, qui pourra s’appuyer sur l’expérience acquise par le Préfet Monestier lors de la médiation Bataille.
Les archives portent ainsi sur deux périodes, d’une part la réalisation de la mission de médiation Bataille de 1993, puis la mission d’observation et de conseil au profit des pouvoirs publics de 1994 à 2000.

Sommaire
Art 1-22  : enfouissement des déchets industriels et radioactifs, création de laboratoires de recherche souterrains : études d’impact, enquêtes publiques, consultation des élus, accompagnement économique, protestation ; 1991-2000.
Art 1-3  : mission de médiation (mission bataille) ; 1991-1999.
Art 4-11 : mission d’observation et de conseil, commission locale d’information, ADEC (association de développement économique), CID (centre d’information départementale), département du Gard, Haute-Marne, Meuse, Vienne ; 1994-2000.
Art 12  : mission collégiale de concertation granite ; 1999-2000.
Art 13-22 : relations avec les ministères, DATAR, assemblée nationale, ANDRA (agence nationales des déchets radioactifs), l’AIEA (agence internationale de l’énergie atomique), CEA (commissariat à l’énergie atomique), COGEMA (compagnie générale des matières nucléaires), relations internationales, communication, presse, opposition des écologistes ; 1992-2000

Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 22
Métrage linéaire : 8 m.l.
Lieu de conservation :Archives nationales (coordonnées)