Répertoire d’archives détaillé : ministère intérieur : sécurité civile. Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (2003-2009)

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20150605

Ministère : Intérieur
Direction : sécurité civile

Sommaire
Art 1-78 : dossiers de demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (pour les sécheresses et les mouvements de terrains observés entre 2003 et 2008)
2003-2009

Métrage linéaire : 19,5
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales