Sécurité et affaires maritimes : historique

Au sein de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), la Direction des affaires maritimes est l’héritière du ministère de la Marine marchande, créé en 1929 à l’initiative de M. Georges-Leygues avec pour mission de superviser l’ensemble des politiques publiques appliquées spécifiquement à ce secteur d’activité tant sur le plan du statut personnel des entreprises et des salariés (mise en place de statuts réglementés) que du régime social appliqué aux différentes composantes de la protection. À compter de 1982 (institution d’un Secrétariat général à la Mer) et surtout à partir de 1999, à la faveur de la promulgation de la loi d’orientation agricole n° 99-574, ce ministère a été incorporé au ministère chargé de l’Agriculture pour ce qui touche au suivi de la politique commune de la pêche et pour le reste des activités de ce secteur, au ministère chargé de l’équipement et des transports, devenu ministère chargé du développement durable en 2007

La sous-direction de la sécurité maritime participe, en relation avec la direction des affaires juridiques, à l’élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la signalisation maritime, à la circulation maritime, à la recherche et au sauvetage en mer, à la sécurité des navires de commerce et de pêche et à la prévention de la pollution par les navires. Elle participe, en relation avec la direction des affaires juridiques, à l’élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la sûreté des navires. Elle organise, anime, coordonne et contrôle l’activité des Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage et des Centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l’État du pavillon, de l’État côtier et de l’État du port, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses. Elle anime et évalue l’activité des services chargés de la signalisation maritime, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l’État côtier, en lien avec le service du pilotage et de l’évolution des services. Elle entretient des relations avec le bureau d’enquêtes sur les accidents en mer en cas d’événement en mer. Elle suit de l’activité du service à compétence nationale dénommé « Armement des Phares et Balises ».