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Première création d’une réserve naturelle dans les départements d’Outre-Mer : la presqu’île de la Caravelle en Martinique
Par Henri Jaffeux .

Accord Ramoge de protection de l’environnement entre la France, Monaco et l’Italie
Par Cavalié Patrick .

pour constituer une zone pilote de prévention et de lutte contre la pollution du milieu marin

Création de l’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets (ANRED)
Par Henri Jaffeux .

Voir fonds d’archives versés aux Archives nationales, , état des versements d’archives versés aux Archives nationales

Loi relative à la prévention et la répression de la pollution marine
Par Cavalié Patrick .

Catastrophe de Seveso
Par Henri Jaffeux .

Loi sur la protection de la nature
Par Henri Jaffeux .

Voir fonds d’archives conservé aux Archives nationales

Création du Conseil supérieur des installations classées
Par Cavalié Patrick .

Voir fonds d’archives versé aux Archives nationales

Loi sur les installations classées pour la protection de l’environnement
Par Henri Jaffeux .

Voir fonds d’archives sur la prévention des risques versés aux Archives nationales

Création de l’Agence des espaces verts de la région Île de France
Par Henri Jaffeux .

Loi portant réforme de l’urbanisme
Par Henri Jaffeux .