Répertoire détaillé Site Internet Archives départementales Saône-et-Loire
Versement 4702 W
Préfecture de Saône-et-Loire
Sommaire
4702 W 1 - 141 Captages d’eau potable, Commission de la nature, des paysages et des sites, autorisations au titre de la loi sur l’eau, expropriations, carrières, transports de gaz, agrément des associations au titre de la protection de l’environnement.
1972-2018
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Métrage linéaire : 2 ml
Lieu de conservation : Archives départementales Saône-et-Loire