1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
de l'environnement

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Répertoire d’archives détaillé : Inspection sur les transports, l’urbanisme, l’habitat, l’environnement .. 1972-1992

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Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19920645

Ministère  : Equipement logement transports et tourisme
Direction  : Conseil général des ponts et chaussées

Sommaire  :
Registres des délibérations des sections du conseil général des ponts et chaussées (CGPC), 1979-1988
[...]
Art 32-44  : section patrimoine naturel, 1972-1986
[...]

Communicabilité voir code du patrimoine
Nombre d’articles 56
Métrage linéaire 6 m.l.
Lieu de conservation Archives nationales