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Loi sur la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels
Par Henri Jaffeux .

Réunion constitutive de la "Commission nationale de la sauvegarde et gérance de la Création"
Par Jean-Pierre Raffin .

Signature du protocole de Madrid sur la mise en œuvre de la convention de Wellington sur l’Antarctique
Par Henri Jaffeux .

Signature de la convention cadre sur les Alpes, dite « convention alpine »
Par Henri Jaffeux .

L’un des dix protocoles additionnels est relatif à la protection de la nature et l’entretien des paysages

Création de l’Institut Français de l’Environnement (IFEN)
Par Henri Jaffeux .

Directive 91/676/CEE dite « nitrates »
Par Henri Jaffeux .

Début de la recolonisation naturelle du loup dans les Alpes du Sud, dans le parc national du Mercantour, par des individus venant d’Italie
Par Henri Jaffeux .

Épizootie d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
Par Henri Jaffeux .

Voir fonds d’archives conservé aux Archives nationales

Ministère devient Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Par Cavalié Patrick .

Adoption du règlement CEE 1973 / 92 pour l’environnement portant création d’un instrument financier pour l’environnement (Life)
Par Henri Jaffeux .